Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL547 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« recherche »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 5 .
Exposé sommaire
Suppression d'une redondance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.