Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL541 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les sciences, la technique et la médecine , et de douze mois pour les »,
les mots :
« une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.