Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL443 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDIet 3 cosignataires· PO59051· déposé le 8 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à maintenir la connexion Internet malgré les impayés d’un ménage, sur le modèle déjà existant pour l’accès à l’eau, à l’énergie et à un service téléphonique.
Si cette mesure peut sembler de bon sens, l’article reste très flou sur les moyens financiers à mobiliser pour y parvenir. Il est donc préférable de le supprimer, en attendant une étude d'impact plus précise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.