Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL432 Adopté
M. Bertrand Pancher UDIet 3 cosignataires· PO59051· déposé le 8 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« statistiques et »,
le signe et les mots :
« , statistiques ou »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.