Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL347 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.