Amendement n° CL300 Non soutenu

Au titre du projet, substituer aux mots : « pour une République », les mots : « sur les droits des citoyens dans la société ».

Cet amendement vise à rendre le titre de ce projet de loi plus honnête et cohérent avec son contenu. Le Conseil d'Etat, dans son avis sur l'avant projet de loi en date du 3 décembre 2015 soulignait déjà qu'il existait un décalage entre le titre et la portée réelle de ce texte. Le présent amendement vient reprendre le titre suggéré par le Conseil d'Etat.