Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL277 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Au début de l’alinéa 27, substituer aux références :
« Au II de l’article L. 521‑3 et à l’article L. 521‑6 »
les références :
« Au premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa et aux trois derniers alinéas du II de l’article L. 521‑3 et aux deux premiers alinéas et trois derniers alinéas de l’article L. 525‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, de coordination et corrigeant une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.