Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL273 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer la référence :
« 16, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer la référence :
« 16 et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination (l'article 17 est déjà rendu applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna par le II de l'article 47).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.