Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL217 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.