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Amendement n° CL6 Non soutenu

M. Christophe Premat SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 22 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Article de suppression On observe chez les forces de police de taille comparable à celles de la France, comme Scotland Yard au Royaume-Uni, que ce n'est pas l'arme qui conditionne la sécurité des forces de l'ordre mais la formation et la capacité des agents à s'adapter en situation de danger.

Cosignataires

Christophe Premat

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.