Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence · Prorogation de l'état d'urgence
Amendement n° CL34 Retiré
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 18 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
A l’alinéa 19,
substituer aux mots :
« le comportement »,
les mots :
« l’activité ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec ceux déposés par les auteurs, portant sur les alinéas 3 et 9.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.