Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence · Prorogation de l'état d'urgence
Amendement n° CL30 Retiré
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 18 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 9,
substituer aux mots : « il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue »,
les mots :
« l’activité ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'alinéa 3.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.