Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° CL371 Adopté
M. Jean-Yves Le Bouillonnec SRCet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 3 mai 2016· sort le 4 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Rétablir le chapitre IV dans la rédaction suivante :
« Chapitre IV
« Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir un chapitre IV au sein du titre III du présent projet de loi relatif à la répression de certaines infractions routières.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.