Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° CL346 Adopté
M. Jean-Yves Le Bouillonnec SRCet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 3 mai 2016· sort le 3 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24,
1° Substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « , par » ;
2° Après la deuxième occurrence : « et », insérer le mot : « par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.