Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° CL345 Adopté
M. Jean-Yves Le Bouillonnec SRCet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 3 mai 2016· sort le 3 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer les quatre alinéas suivants :
aa) Le premier alinéa est complété par les mots : « représentants » ; »
ab) Au début des 1°, 2° et 4° à 6°, il est inséré le mot : « De » ;
ac) Au début du 3°, le mot : « le » est remplacé par le mot : « Du » ;
ad) Au début du 7°, le mot : « Un représentant des » est remplacé par le mot : « Des » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.