Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° CL333 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
A l’alinéa 25, supprimer la première occurrence de la référence :
« a du ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.