Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme · Lutte contre le hooliganisme
Amendement n° CL6 Retiré
M. Philippe Goujon LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 22 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au premier alinéa des articles L. 332‑16‑1 et L. 332‑16‑2 du code du sport, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « ou de la retransmission en public d’une telle manifestation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, outre les lieux d'une manifestation sportive déjà concernés par les articles L. 332-16-1 et L. 332-16-2, à étendre aux lieux de retransmission en public d'une manifestation sportive, le périmètre visé par la prise d'un arrêté ministériel ou d'un arrêté préfectoral visant à interdire à une ou plusieurs personnes se prévalant de la qualité de supporter ou se comportant comme tel et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public. Cet amendement permettrait ainsi de prévenir la venue de hooligans et de casseurs dans les "fan-zones".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.