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Amendement n° CL42 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie »
les mots :
« en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, d'harmonisation des alinéas 1 et 2 du I de l'article 59.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.