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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 juillet 2015 → 6 octobre 2015Adopté

31 juillet 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : gratuité et modalités de la réutilisation des informations du
En commission : 44 amendements · 22 adoptés · 6 rejetés · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
31 juillet 2015
Etude d'impact
31 juillet 2015
Avis du Conseil d'Etat
31 juillet 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
31 juillet 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16 septembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Luc Belot
16 septembre 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
16 septembre 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
29 septembre 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29 septembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 3 amendements · 1 adopté · 1 rejeté · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
6 octobre 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
6 octobre 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 octobre 2015
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)14 septembre 2015 → 26 octobre 2015Modifié

14 septembre 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
14 septembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Loïc Hervé
16 septembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Hugues Portelli
7 octobre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
7 octobre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Commission mixte paritaire

27 octobre 2015 → 17 décembre 2015Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

27 octobre 2015
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
27 octobre 2015
Convocation d'une CMP
24 novembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Rapporteurs : Luc Belot, Hugues Portelli
24 novembre 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
24 novembre 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
24 novembre 2015

Promulgation

28 décembre 2015

28 décembre 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-1779
Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public