Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public · gratuité et modalités de la réutilisation des informations du
Amendement n° CL18 Retiré
M. René Dosière SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 25 septembre 2015· sort le 29 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après les mots :
« , de production »,
insérer les mots :
« , de reproduction ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.