Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° CL173 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : "Celle-ci", les mots : "Cette proposition"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.