Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° CL160 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Aux alinéas 18 et 20, substituer au mot : "Les", le mot : "Des"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.