Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° CL154 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
relatif à la modernisation du droit de l’outremer.
Dispositif
Dans le titre du projet, substituer aux mots :« relatif à la modernisation du droit de l' » les mots : « d’actualisation du droit des ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend mieux refléter la portée modeste et la forte dispersion du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.