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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République

Amendement n° CL732 Adopté

M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 16 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 59

Dispositif

À l'alinéa 59, substituer aux mots « en informe » les mots : « le notifie ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Olivier Dussopt

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.