Amendement n° CL643 Non soutenu

A l’alinéa 6, remplacer les mots « les communes et les groupements compétents» par les mots « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents » :

Cet amendement vise à rappeler l’ambition du projet de loi d’attribuer de plein droit la compétence promotion du tourisme aux différentes catégories d’intercommunalités à fiscalité propre. Cette orientation a pour effet de substituer les intercommunalités à leurs communes membres et à simplifier ainsi le nombre d’acteurs à associer au schéma touristique. Les communes ont vocation à participer via leur intercommunalité et non concurremment. Tel est l’objet du présent amendement.