Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL51 Non soutenu
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 14 cosignataires· PO59051· déposé le 10 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2,
après les mots :
« de sport, »
insérer les mots :
« de jeunesse, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire de la jeunesse, une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités territoriales.
La suppression de la clause de compétence générale et l'absence de mention de la jeunesse au titre des compétences partagées laisse dans l'incertitude quant aux dispositifs en oeuvre.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, André Schneider, Éric Straumann, Claude Sturni, Jean-Charles Taugourdeau, Marie-Jo Zimmermann, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.