Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL441 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Chapitre IV
Dispositif
Dans l’intitulé de ce chapitre, après les mots : « du tourisme », insérer les mots : « , de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Amendement qui est en lien avec l'ajout de l'égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l'article 28 du Projet de loi.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Catherine Coutelle, Carlos Da Silva, Sophie Dessus, Laurence Dumont, Maud Olivier, Catherine Quéré, Gwendal Rouillard, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.