Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL333 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter
Dispositif
Compléter l’alinéa 43 par les mots « après avis de la région »
Exposé sommaire
Au regard du rôle confié aux régions dans le fonctionnement des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), cet amendement prévoit qu’elles donnent leur avis sur les représentants du monde sportif et associatif nommés par le Ministre des sports au conseil d’administration des CREPS qu’elles gèrent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.