Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL312 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
A l’alinéa 15, substituer aux mots : « et forestières », les mots : « , forestières et touristiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître les entreprises du tourisme comme parties intégrantes de l'économie régionale.
Ces entreprises doivent pouvoir bénéficier de l'ensemble des dispositifs d'aides et d'accompagnement déployés par la région. Pour cela, l'accompagnement des entreprises du tourisme doit être pleinement intégré dans le SRDEII.
Il importe que les régions puissent être pleinement responsabilisées en matière de soutien à la compétitivité des entreprises d'un secteur clé de l'économie française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.