Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL30 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« compétent »,
insérer les mots :
« pour organiser l’accompagnement des entreprises en matière de financement, d’appui à l’innovation et d’internationalisation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le champ des aides aux entreprises à leur accompagnement, notamment en matière financière et d’appui à l'innovation et à l'internationalisation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.