Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL11 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« de sport, »,
insérer les mots :
« d’économie sociale et solidaire, »
Exposé sommaire
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.