Amendement n° CL6 Adopté

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Elles siègent aux conseils de la fonction militaire de la force armée ou de la formation rattachée pour laquelle elles sont reconnues représentatives. »

Cet amendement vise à faire siéger les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) représentatives au sein des sept conseils de la fonction militaire (CFM), par parallélisme à leur présence au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Ne pas adopter cet amendement reviendrait à acter le fait qu'il existera un double dialogue institutionnel au niveau de chaque force armée (ou de chaque service des armées) entre le chef d'état-major et le CFM d'une part et entre le chef d'état-major et l'ANPM représentative d'autre part, alors même que certains membres du CFM pourront être également membres de l'APNM.