Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° CL292 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Supprimer les alinéas 53 à 55.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de conséquence, dans la mesure où il est proposé de reprendre ces dispositions à d'autres endroits du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.