Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° CL291 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots : « dans les îles Wallis et Futuna », les mots : « à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire
Amendement harmonisant la rédaction avec les autres occurrences de Wallis-et-Futuna dans le projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.