Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° CL271 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l'alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mots : "issus".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.