Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° CL257 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. A l’alinéa 15, après les mots : « technique de », insérer les mots : « recueil de ».
II. En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.