Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL1154 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 4 février 2015sous-amendement à l'amendement n° 581
En clair
Résumé en cours…
Article 22 quater · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au sein de l’alinéa CL581, substituer aux mots : « communautés d’agglomération et communautés de communes » les mots : « et communautés d’agglomération ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.