Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL1153 Tombé
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 4 février 2015· sort le 4 février 2015sous-amendement à l'amendement n° 1077
En clair
Résumé en cours…
Article 28 A
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de tourisme, d’action extérieure et de coopération internationale »,
les mots :
« et de tourisme ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec ce qui est proposé sur l'article 28, il est ici suggéré de supprimer la mention de l'action extérieure et de la coopération internationale, si d'aventure l'amendement 1077 devait être discuté faute d'adoption de l'amendement de suppression.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.