Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL1150 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 4 février 2015sous-amendement à l'amendement n° 1075
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Seul le I de l'amendement CL1075 paraît vraiment pertinent, la notion de chef de file paraissant en revanche peu adaptée en matière de gestion des collèges et des lycées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.