Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL1121 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
À l’alinéa 61, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Celui-ci délibère et peut décider le maintien en vigueur du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, sa modification... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Retour au texte initial déposé au Sénat par le Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.