Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL1104 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371‑2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau mentionnés à l’article L. 212-1 ; ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l'intégration de la protection et de la restauration de la biodiversité dans les SRADDT.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.