Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL1085 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
1°Après le mot :
« matière »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« de : » ;
2°Après cet alinéa, insérer les dix alinéas suivants :
« - localisation des grands équipements et des infrastructures ;
« - désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux ;
« - logement ;
« - développement des transports et d’intermodalité ;
« - maîtrise et de valorisation de l’énergie ;
« - lutte contre le changement climatique ;
« - pollution de l’air ;
« - gestion équilibrée de l’espace et d’égalité des territoires ;
« - protection et restauration de la biodiversité ;
« - prévention et de gestion des déchets. »
Exposé sommaire
Amendement visant à améliorer la lisibilité de l’alinéa et à introduire les objectifs de localisation des grands équipements et des infrastructures, de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux et de protection et restauration de la biodiversité dans la liste des objectifs qui doivent être pris en compte par le SDRADDT.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.