Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL1049 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« , leur composition et la prise en charge de leur transport. ».
Exposé sommaire
La prise en compte des modes de transport – essentiellement routier – des déchets doit pouvoir servir à l’élaboration de ces plans de gestion et de prévention des déchets dans le but de répondre au principe de proximité établi par le projet de loi sur la transition énergétique ainsi qu’à l’objectif d’un développement multimodal de leur transport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.