Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation · connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Amendement n° CL1 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’article 21‑20 du code civil, les mots : « ou l’une des langues officielles est le français » sont supprimés.
Exposé sommaire
Les ressortissants d’un pays où l’une des langues officielles est le Français ne sont pas forcément à même de parler Français. Une simple mesure de précaution à travers un stage linguistique permet de s’assurer d’une cohésion nationale à travers la langue à long terme. Guernesey et Jersey, illustrent des endroits du monde où le Français est l’une des langues officielles, mais où la majeure partie des habitants parlent anglais.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.