Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL96 Rejeté
M. Jean-Louis Gagnaire SRCet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 7 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le Sénat a souhaité modifier le nom de la région Centre en la renommant « Centre Val de Loire ». Ce changement de nom est incompréhensible. Alors que les limites territoriales restent inchangées à l’issue du débat au Sénat, c’est la seule région à changer de nom.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.