Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL58 Rejeté
M. Jean-Luc Bleunven SRCet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 7 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.