Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL88 Rejeté
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par les mots : « reproduisant ».
Exposé sommaire
S'agissant du Bureau, la situation actuelle ne reflète pas la configuration politique de l'Assemblée. En effet, le groupe majoritaire dispose pratiquement de tous les postes les plus importants (la présidence, trois vice-présidences et deux postes de questeurs), les groupes minoritaires disposant, à une seule exception près, de fonctions de secrétaires. Il serait souhaitable que le pluralisme se reflète dans l'équipe des vice-présidents. Il serait opportun de fixer la règle selon laquelle chaque groupe parlementaire dispose d'au moins d'une vice-présidence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.