Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL83 Rejeté
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-parole des groupes ne peut être inférieure à 10 minutes. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée d'intervention acceptable aux porte-parole des groupes. La durée actuelle de 5 minutes est trop brève, et cette situation a été aggravée cette année par la non-prise de parole des rapporteurs spéciaux et pour avis à la tribune, ce qui a pu nuire à l'expression de certains groupes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.