Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL37 Retiré
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
A l’article 28 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par les mots : « reproduisant ».
Exposé sommaire
La formule retenue dans le présent amendement permettra de faire respecter réellement les droits respectifs des groupes parlementaires. Le pluralisme doit effectivement s’appliquer pour toutes les prérogatives du Parlement. Cet amendement avait été soutenu par l'actuel président de la Commission des Lois lors de l'examen de la proposition de résolution de 2009.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.