Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° CL17 Adopté
M. Sébastien Pietrasanta SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 juillet 2014· sort le 22 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots et aux références :
« Les articles 706‑80 à 706‑87‑1, 706‑95 à 706‑103 et »,
les mots et les références :
« Les sections 1 à 2 bis et 5 à 7 du chapitre II du titre XXV ainsi que l’article ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.